Financement du Contentieux

Au cours des dernières années, le financement du contentieux s’est développé et a gagné en popularité comme méthode permettant aux entreprises de poursuivre des demandes qui auraient autrement pu rester sans suite du fait des coûts associés à la recherche d’un règlement dans le cadre de procédures formelles de règlement comme l’arbitrage, les procédures judiciaires et les procédures relevant de traités.

Qu’est-ce que le Financement du Contentieux

Le Financement du Contentieux, également appelé financement juridique ou financement par des tiers, consiste à financer une des parties à un contentieux en contrepartie d’un pourcentage des bénéfices reçus. Cela permet à une partie d’aller en justice ou en arbitrage sans en supporter directement le coût, soit en raison de contraintes commerciales soit parce qu’elle préfère utiliser ses liquidités dans d’autres domaines.

Le Financement du Contentieux offre:

  • Un moyen très utile d’avoir recours à la justice pour des plaignants qui autrement n’auraient probablement pas les fonds nécessaires.
  • Un instrument de financement peu onéreux pour les plaignants.

Les Avantages du Financement du Contentieux

Le plus important est sans doute la possibilité qui est offerte à la partie financée d’écarter tout risque financier lié à la poursuite de ses demandes, en contrepartie du partage des bénéfices.

De plus, certains bailleurs de fonds, notamment ceux qui emploient des avocats chevronnés, sont en mesure d’offrir un avis éclairé concernant le bien-fondé de l’affaire et des recommandations efficaces concernant les avocats et consultants les plus aptes à gérer le dossier.